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Les aides financières par services

Les aides garde d'enfants à domicile avec Bonjour Services

Qu'est ce que le Complément du libre choix du mode de garde (CAF)

C'est une prestation qui aide entre autres les familles qui font appel à des entreprises comme Bonjour services employant des assistantes maternelles et des gardes à domicile.

Conditions d'attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Vous devez avoir une activité professionnelle.
  • Si vous avez recours à une assistante maternelle, elle doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 48.35 € au 1er janvier 2016 par jour et par enfant gardé.
  • Si vous avez recours à une entreprise habilitée comme Bonjour services qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l'enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois.
  • Si vous avez recours à une micro-crèche vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l'enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois et si, à compter du 1er septembre 2015, la tarification horaire pratiquée n'est pas supérieure à 11 euros par enfant gardé.

En cas de recours à Bonjour Services, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense.

  • Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
  • CLCMG en l'absence d'un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
Plafonds de revenus 2014 
Enfant(s) à chargeRevenus   
 Inférieurs àNe dépassant pasSupérieurs à
1 enfant 21 332 € * 47 405 € * 47 405 € *
2 enfants 24 561 € * 54 579 € * 54 579 € *
3 enfants 28 435 € * 63 188 € * 63 188 € *
au delà de 3 enfants + 3 874 € + 8 609 € + 8 609 €

* Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016)   
Âge de l'enfantQuand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche  
- de 3 ans 842,84 € 726,55 € 610,32 €
de 3 ans à 6 ans 421,43 € 363,28 € 305,16 €

Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge

  • Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
  • Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de
    • 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés;
    • 30 % si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé. Cette majoration s'applique depuis le 1er juin 2012.
  • A noter, ces deux majorations sont cumulables.

Pour en savoir plus http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance

Aides pour l'aide à la personne âgée avec Bonjour services

Qu'est ce que l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, dit APA ?
L'APA est une prestation que le Conseil Général accorde à une personne âgée pour couvrir ses dépenses d'aide à la vie quotidienne (à domicile ou en établissement). Elle est versée en fonction du degré de perte d'autonomie de la personne et de ses ressources. L'APA ne fait l'objet d'aucun recours sur la succession, donation ou legs. L'équipe médico-sociale évalue à domicile, la perte d'autonomie et les besoins et propose un plan d'aide personnalisé, s'il y a lieu. Le dossier doit être déposé au Conseil général de votre département.

Qui peut bénéficier de l'APA ?

  • Les personnes ayant au moins 60 ans,
  • Qui résident en France,
  • Qui ont besoin d'une aide pour l'accomplissement de leurs actes essentiels de la vie ;
  • Qui font l'objet d'un classement GIR 1, 2, 3 ou 4 (grille nationale AGGIR).

A quoi sert l'APA au quotidien ?

  • A faire appel à un service d'aide à domicile, agréé par l'Etat,
  • A régler des frais de portage de repas,
  • A régler des frais d'accueil de jour,
  • A régler des frais « annexes » (téléalarme, frais de protection à usage unique,...),
  • A procéder à des aménagements de son logement.

Quand commencent les droits à l'APA ?
Le Président du Conseil général dispose de deux mois à compter de la date du dépôt du dossier de demande complet pour notifier au bénéficiaire sa décision. Quand la personne vit à son domicile, les droits à l'APA sont ouverts à compter de la date de la notification de la décision du Président du Conseil général.

A combien se monte l'APA ?
Le montant de l'APA dépend :

  • Du degré de perte d'autonomie de la personne âgée (GIR 1 à 4) ;
  • Du montant de ses revenus ;
  • Du type d'hébergement (à domicile ou en établissement) ;
  • Des besoins définis dans le plan d'aide.

Le montant maximum du plan d'aide à domicile est fixé par un tarif national qui suit une grille tarifaire. Une participation restera à la charge de la personne âgée.

L'ARDH : Aide au retour à domicile après hospitalisation
l'ARDH est un soutien apporté à un retraité ayant subit une hospitalisation, elle va consister à améliorer ses conditions de vie lors de son retour à domicile, si un pronostic de récupération a été émis. Cette aide est financée par la CARSAT ou par la CRAV.

L'ARDH est accordée sous condition de ressources, dans la période succédant immédiatement le retour à domicile ou dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, à condition de ne pas bénéficier d'une prestation équivalente servie par un autre système de prise en charge (APA par exemple).

Les aides finançables sont les suivantes

  • Prise en charge d'heures d'aide ménagère à domicile
  • Garde à domicile
  • Portage de repas
  • Adaptation de l'habitat : barres d'appui, siège de douche, rehausseur WC
  • Aides spécifiques : télé-alarme, micro-ondes, couverts adaptés, ect...

Vous pouvez également bénéficier des aides de la CARSAT et de la CPAM. Merci de nous contacter pour de plus amples informations

Pour en savoir plus : http://www.haute-garonne.fr/fr/nos-actions/solidarites/personnes-agees.html 

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